Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00237
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00237
Minute N° : 25/125 DOSSIER N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00237
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/00237
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKJD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [Y] [C] C/ [K] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Françoise
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ca other ca_noumea n° 24/00237
CA Noumea, 13 oct. 2025, RG 24/00237
N° de minute : 2025/249 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 octobre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/00366)
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 24/00237
TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 24/00237
N° du RÔLE : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWII N° de minute : S.A.R.L. AUX TERRASSES C/ S.A.S. GUERIN, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. FM2I, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de M. [G] [D] et de la société FM2I, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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ca other ca_limoges n° 24/00237
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00237
ARRET N° . N° RG 24/00237 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTV AFFAIRE : Mme [B] [A] épouse [O], S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [J] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société B&S INVESTISSEMENT, SAS intervenant volontaire, S.A.S. B&S INVESTISSEMENT représentée par son P
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00237
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OL4 MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL et à Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00237
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00237
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 16] DE [Localité 15] en date du 31 Janvier 2024, rg n° 22/00689 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00237
TJ 67482, 26 août 2025, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNEW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNEW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Lionel DREYFUSS Me Nicolas RAPP Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00237
TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 24/00237
Jugement n° N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELBC AFFAIRE : [U] [F] [T] [B] [M] épouse [L] C/ [E] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier; Apr
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00237
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXW JUGEMENT Minute :
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tj Expertise tj10387 n° 24/00237
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00206 Nature : 88U N° RG 24/00237 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXX [O] [Y] c/ [10] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00237
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZV BDF N° : 000124015958 Nac : 48B JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [V] [Y] divorcée [P] C/ [B] [P], SA [10] expédition exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00237
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/00237
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN56 Minute : 25/01055 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00237
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00237
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFXI Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_douai n° 24/00237
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00237
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 938/25 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00523 -section ) G
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00237
TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/00237
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00237 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZIC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00237
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBYF 78A Jugement rendu le 10 juin 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00237
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00237
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00237
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNB 89A Minute n° DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [M] [U] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00237
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TEV MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3]
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