Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/02903
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 964/2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02903
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02903
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSO AFFAIRE : [D]-[Y] / S.A. ADVANZIA BANK NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02903
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02903
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02903 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DOY Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02903
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02903
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CMZ ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02903
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02903
TJ 62160, 10 juill. 2025, RG 25/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1033 Appel des causes le 10 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02903 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02903
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/02903 RG N°: 25/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-237T Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02903
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02903
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQM ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
-
ca other ca_paris n° 25/02903
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02903 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02903
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02903
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/02903
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7D Le 02
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles