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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPN MINUTE n° 25/00181 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30ef444f3ad06a60275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 25/00082

    TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT --------------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE -------------------- MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7S Affaire : Mme [O] [J] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99e202bad2f30af68e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00082

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00082 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEMJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa187d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00082

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NW N° MINUTE : 25/00082 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

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  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00082

    CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00082

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB5 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86831d7e432441d85bf38
  • ca other ca_bourges n° 25/00082

    CA Bourges, 7 oct. 2025, RG 25/00082

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent BILLECOQ - SCP GALLON-MAURY - SCP BON - DE SAULCE LA TOUR LE : 07 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b050cdc6046d4704dd7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00082

    MINUTE: N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFO S.C.I. LA CHENAIE C/ [R] [B] Le Expéditions délivrées à -SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[R] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba9a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00082

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00082 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCY AFFAIRE : S.D.C. 19 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE C/ Mme [C] [R] [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 juin 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c5033cf481c39a22d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNQ [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785a0e2901d10fa52fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00082

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00082

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691492054322238c089d98ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00082

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c088dcb0e97e8fee27
  • ca other ca_grenoble n° 25/00082

    CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07231bc19e7640ea3eb7
  • ca other ca_lyon n° 25/00082

    CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/00082

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKRK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EXITIA PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Lucas SABATIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64247ee64f58ab6b6a9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00082

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00082

    Minute n° RG N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNR Nature de l'affaire : 5AA [Y] [E] C/ [F] [M] [O] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistrate à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69819401cdc6046d47b68ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00082

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD22 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ac6a4025c174c51f67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f82
  • ca other ca_paris n° 25/00082

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°681/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00082 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c528502ba1fdff90ba1
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00082

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/376 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e3876d446c8f4a6cbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00082

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWTL Demandeur Défendeur [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ed9da36895046b6cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00082

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOK RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c49da368950469e701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1