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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00663 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00663

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a1e97b8c182990f723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00663

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° : 25/00113 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPHB AFFAIRE : [K] [M] / Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me JACOBUS Me DESEURE Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9588dcb0e97e903ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00663

    TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 97/25civ N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2N JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Monsieur [H] [I] né le 31 Août 1973 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP GO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d2b0da7cb996dca9fd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00663

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00663

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNV du rôle général [W] [O] c/ [A] [R] la SELARL CABINET AUBER GROSSES le - la SCP VILLATTE-DESSERT - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : - la SCP VILLATTE-DESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00663

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00663

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7F Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [C] [S] [Z] épouse [L] Copies certifiées conformes Me BORDIEC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWS Minute: SA [Adresse 5] C/ [Z] [V] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’AN D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00663

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGRD AFFAIRE : [B] [I], [O] [I] épouse [L], [A] [I], [H] [Z] épouse [I] C/ [F] [T], [S] [P], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6977440ecdc6046d47c0c1b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00663

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00663

    - N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEJ Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEJ N° de minute : 25/00476 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Stanislas COMOLET + dossier Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e814d22713eb88c8adfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00663

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [W] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PASTEL 4-6 RUE MADELEINE BRÈS, RUE AQUITAINE ET RUE DES HERBAGES DE SÈZE - 94450 LIMEIL BREVANNES, MMA IA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00663

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00663

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC6 AFFAIRE : [D] [P] C/ [S], [Z] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee66a4025c174c5fc1f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00663

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00663 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff79da368950468b835
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00663

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00663

    N°Minute:25/01102 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSQ Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [F] [E] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TV Code NAC : 56B AFFAIRE : Société accimmo pierre C/ Société LENTAYO DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capital variable, au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd01099613
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00663

    TJ 10387, 1 sept. 2025, RG 25/00663

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [D] [Z] – RG n°25/00665 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00665 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJXZ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 1er septembre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b741816f443b56fb90fe8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00663

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00663 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [H] [N] [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30cbf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00663

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00663

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68af74644bcaacdd63b2b3cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00663

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7Z N° Minute : 25/00471 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance aux fins d’hospitalisation d’office é

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c2972f2ec9d4b7b1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00663

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00663 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62X7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1b84a24c6addadb0d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00663

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOQZ NT-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clémence VANDUŸNSLAEGER, avocat au barreau de LILLE M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8c164153e3cd1d5cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1