Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02911
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02911
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02911 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02891
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02891
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02896
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02896
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02913
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02913
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKC7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00082
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00082
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [X] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIM5 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/166 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02907
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02907
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02888
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02888
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02903
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02903
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02899
TJ 91228, 22 oct. 2025, RG 25/02899
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05830
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/05830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05830 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI63 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [L] épouse [W] C/ [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le par LRAR ([7]) à Mme [L] M. [
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/04555
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04555 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5M CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02872
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02872
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02889
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02889
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02887
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02887
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04296
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04296 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05080
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/05080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05080 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02871
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02871
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJY6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02847
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02847
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJV3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02765
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02765
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 octobre 2025 N° RG 25/02765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02846
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02846
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02846 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles