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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02853 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02853

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6X N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe739c07170de10e45ebd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02853

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02853

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YG5 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88387d5a46e9090afa653
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02853

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02853

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [S] [B] N°RG - JLD hospitalisation M. [I] [C] né le 16/08/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 juillet 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bad284ccae5aa44325
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02853

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02853

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be39e11322f258e170b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02853

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943d41388e7853ac1d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1