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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02853

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02853 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744c3195da062e0bfdca9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02853

    TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/02853

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2E Affaire : E.P.I.C. 13 HABITAT Contre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02853

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02853

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FN6 DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd4f93c619cd1f006e65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02853

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/02853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FML3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ccd93c619cd1f48e139
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02853

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02853

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3Z Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle PORCHER Me Mélanie DE PRECIGOUT, vestiaire : B4 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [V] [G] épouse [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02853

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54KT AFFAIRE : M. [G] [X] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ BPCE ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2a5cdc6046d473a364d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02853

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02853

    N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTX7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTX7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04802fcdc6046d4797efd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02853

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02853 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW2Y JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc85cdc6046d473d685f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02853

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/02853

    Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-226V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33becdc6046d47b3dee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02853

    TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02853 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZW Section 1 [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5a94cdc6046d47b6905d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02853

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/02853 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTG JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 Société FCE BANK PLC, société de droit britannique, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940d7cdc6046d472fc48d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02853

    TJ 13001, 30 mars 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 Rôle : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5D Grosses délivrées le à - Maître François Xavier GOMBERT du CABINET BREU & ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdafcdc6046d478a8e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02853

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02853 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUC Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea09cdc6046d474b4c75
  • ca other ca_montpellier n° 25/02853

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/02853

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5c8cdc6046d4775aa88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02853

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HI3 Minute : 26/00047 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06e0ccdc6046d47307abe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02853

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02853

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 698a48c6cdc6046d47ac31a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02853

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02853

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02853 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfccacdc6046d472f0464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02853

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02853

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02853 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2R ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4fc5cdc6046d4719b41b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02853

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745S N° MINUTE : 37 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69790305cdc6046d47e4b219
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02853

    TJ 31555, 22 nov. 2025, RG 25/02853

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89b6cdc6046d4722ce77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1