Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01592
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01592
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPGA Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con
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tj Ouvre la procédure de redressement tj56121 n° 25/01592
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement mis à disposition, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel de M. [V] [W], en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01592
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01592
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01592
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01592
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [S] [H] Expéditi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01592
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01592 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01592
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01592 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNC Minute : 876/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01592
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVT N° de Minute : 25/1524 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [O] [I] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01592
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 25/01592
MINUTE N° : 25/00675 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 25/01592 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [F] [X] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/01592
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOQ6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande tendant à contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions DEMANDERESSES Mme [G] [U] ép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01592
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01592
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHEH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHEH ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01592
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01592
27 Juin 2025 RG N° 25/01592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [G] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01592
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01592
N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTI Copie executoire à : Me Safir BALB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01592
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h23 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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