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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00422

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00422

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYGP AFFAIRE : [H] [C] [X] C/ [I] [P] épouse [J] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a6ade0ebe408da9ceac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00575

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00575

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYW5 AFFAIRE : [R] [Z] C/ Compagnie d’assurance SMA BTP Sté Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et de travaux Publics, [G] [D] entrepreneur ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8ed77f30025a669ae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00302

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00302

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVS AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Société CPAM DE LA DORDOGNE, Caisse CARSAC AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8ea77f30025a669addf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00755

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00755

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZKZ AFFAIRE : S.A.R.L. TOUGERON, prise en la personne de son représentant légal C/ S.C.I. BEYTAN AL [Y] prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8ea77f30025a669add5
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 24/00270

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00270

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXWJ AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.S. SOCAMIP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8e577f30025a669ad92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00563

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00563

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [X], [S] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8e477f30025a669ad88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 22/00653

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 22/00653

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGR AFFAIRE : [X] [I], [P] [S] épouse [I] C/ [Z] [B] [V] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8e477f30025a669ad82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00546

    TJ 24037, 20 oct. 2025, RG 25/00546

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C42I AFFAIRE : Mutuelle GMF ASSURANCES C/ [U] [N] Composition du tribunal Présidente : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Paulin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68730f444f3ad06a473d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00125

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00125

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [P], demeurant 30 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a6ade0ebe408da9cebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00022

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00022

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE Madame [L] [I], demeurant Apos

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a6ade0ebe408da9cea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00151

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [W] [T] [X] épouse [N], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a69de0ebe408da9ce9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00138

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00138

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [P] [X], demeurant 4 Saute R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a68de0ebe408da9ce96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00147

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00147

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. CONSTRUCTION METALLIQUE V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a67de0ebe408da9ce5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00153

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00153

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant 353 Rte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a67de0ebe408da9ce49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00106

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant 52, route

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a64de0ebe408da9ce43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00142

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00142

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a64de0ebe408da9ce3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00209

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00209

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3PD AFFAIRE : Société CRCAM CHARENTE PERIGORD C/ [Y] [Z] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f292e6e97b8c182995f251
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00235

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZU AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [G] Composition du tribunal Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f292afe97b8c182995efac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00975

    TJ 24037, 15 oct. 2025, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2KK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 15 Octobre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff021c07170de10e4e2d3
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 17/00034

    TJ 24037, 13 oct. 2025, RG 17/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : RG 17/00034 - N° Portalis DBXO-W-B7B-CA35 CODE NAC: 4AG AFFAIRE : E.A.R.L. [E], Monsieur [T] [E] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIES CONCERNÉES : E.A.R.L. [E] prise en la personne de son gérant Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a6ade0ebe408da9ceb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1