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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02011

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02011 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNA N° B 25 /1730 DÉSISTEMENT DU : 15 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074bd22713eb88cb2264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02011

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBY N° de Minute : 25/1919 Le directeur de l'INSTITUT MGEN DE LA [Localité 12] c/ [D] [C] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459ba2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02011

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/02011

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02011 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE DE CONTENTION Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02011

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [K] Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel COSSON, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E3V N° MINUTE : 10 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21c02c5b8c8ca1582e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02011

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYJ N° MINUTE : 27/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6985117ecdc6046d471b2ea8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02011

    TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02011

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MM - Isolement Monsieur [X] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2025 à 16H15 Par, Corinne ROUCAIROL, juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7071c67ecf83a019f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02011

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02011

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 16h00 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42bef9ff64f9f632ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02011

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02011 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 683612461211936937a2212e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02011

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/383 RG : N° 25/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6662dd4fa92cae328c72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02011

    TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02011

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02011 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMU Minute N°25/00477 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440d14e0040aa373654db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1