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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02909

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/02909

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YSY N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02909

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02909

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2909 - JLD hospitalisation Mme [T] [C] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 août 2025 à 13h35 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb5c0b2cff758bb77f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02909

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02909

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h20, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b7d284ccae5aa442c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02909

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02909 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfc94a24c6addadbbbc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02909

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02909

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBR4 ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e8f82f8614c9f743cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02909

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me P.-G. CHAUMANET - Mme [Z] [O] ép. [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me P.-G. CHAUMANET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02909 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 68545642f58c06bf601340e0
  • ca other ca_paris n° 25/02909

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02909 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed66f611f03b615e475d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1