Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00441
TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/00441
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCL AFFAIRE : [P] [S] / [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en prés
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00441
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/891 AFFAIRE : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMA Copie à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00441
TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [T] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par M. [O] [S] muni d’un pouvoir à : DEFENDEU : Monsieur [K]
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ca other ca_dijon n° 25/00441
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00441
S.A.S. BADET CLEMENT C/ [G] [E] CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me LOISELET Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00441
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [R] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00441
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00441
Pôle social - N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [K] - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/01151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00441
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35D Code NAC : 28Z AFFAIRE : [T] [C] épouse [V], [K] [C] C/ S.A. [11] DEMANDEURS Madame [T] [C] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00441
TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN7L Minute : 25/00177 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00441
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00441
MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00441
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00074 DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRF AFFAIRE : [Y] [T] [W] [N] / [P] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00441
TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSC Minute : Patient : M. [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00441
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00441
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWF2 DEMANDEUR : Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 14] Dernier domicile connu : [Adresse 4] [Localité 10] rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00441
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00441
CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2Q du rôle général [C] [H] [G] [J] épouse [H] c/ S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONS S.A.R.L. MAISONS ETIX [O] [A] S.A.S. BASOGLU ETANCH S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN E.U.R.L. CHAUFFAGE DES VOLCANS la S
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00441
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQ2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQ2 NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pierre ALFORT à la SCP LARRAT à Me Céline SAYAGH-FARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_paris n° 25/00441
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00441
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUL Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00441
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV3 [H] [I] divorcé [L] C/ [D] [O] [K] [S] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00441
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6K JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LE TECHNICENTRE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00441
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00441
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNFE Madame [G] [E] Le 03 Septembre 2025, Minute : 2025/445 Nous, Elise RAYNAUD, vice-président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00441
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBX Minute : 25/303 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [E]
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