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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00525

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00525

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2J Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jacques-Henri ARON - 48 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f467e08341cb497a104
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00525

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF73 NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [W] [H] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas BOUFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb87e08341cb4978545
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00525

    TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDUX N° Minute 25/217 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcdde0ebe408dac4e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00525

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813022996ce5447df462
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00525

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRG N° Minute : 25/609 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00525

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSF DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4a22996ce544824ca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00525

    TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00525

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYXQ Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00484 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41dab681ed727f2a54ecb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00525

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00525

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6774e929a9d8fcee34
  • ca other ca_paris n° 25/00525

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/00525

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (n°525, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6Q2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3021a269c1272039da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00525

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERHY Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292bb3454b98788ca751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00525

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUFV COMPOSITION : Madame Carole ALBERT, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. ALAN immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0d769293f91fcc656da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00525

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00525 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34O JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [N] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1db876d446c8f49f1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00525

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57YJ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff69da368950468b7ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00525

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMAS Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] [M] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2a7f10fe523aad8f7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00525

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00525

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDUP du rôle général [I] [X] c/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [U] [P] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT l GROSSES le - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c1575259d001c6b520
  • ca other ca_colmar n° 25/00525

    CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/00525

    Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LX COLMAR le 08 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYJ Minute n° : 362/25 ORDONNANCE du 08 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71df7eecba1c9d51c4c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00525

    TJ 87085, 30 août 2025, RG 25/00525

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVV Ordonnance du 30 Août 2025 à 16 h 00 (Contention - levée) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ac1dca99f26398750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00525

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00525

    Du 29 août 2025 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4F [J] [M] C/ [V] [Y], S.A.S. CARIZY - Expéditions délivrées à Avocats + déf. - FE délivrée à Me S. PAQUET Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0d1149c853c5e70251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00525

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00525 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [W] [J] [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PATRIMOINE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30cb9
  • ca other ca_montpellier n° 25/00525

    CA Montpellier, 22 août 2025, RG 25/00525

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYW6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 546 du 22 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b5a9df09d0ba6188fa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1