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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025F01179

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01179

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT23/10/2025DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1179 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [G], [F], [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOL

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  • tcom 3802 n° 2025F01178

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01178

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1178 Procédure 2025RJ152 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société RG LOGISTIC, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 3802 n° 2025F01177

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01177

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1177 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOCEK FRANCE, [Adresse 1]", [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Jug

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  • tcom 3802 n° 2025F01174

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01174

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1174 Procédure 2025RJ157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DLCG, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Mo

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  • tcom 3802 n° 2025F01173

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01173

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1173 Procédure 2025RJ156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MG AMENAGEMENT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire sup

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  • tcom 3802 n° 2025F01172

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01172

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1172 Procédure 2025RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [S], [L], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 25/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissa

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  • tcom 3802 n° 2025F01171

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01171

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1171 Procédure 2024RJ442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Samo & Co, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 3802 n° 2025F01170

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01170

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1170 Procédure 2024RJ362 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieu

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  • tcom 3802 n° 2025F01168

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01168

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1168 Procédure 2025RJ184 23/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [X], [T], [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant

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  • tcom 3802 n° 2025F01167

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01167

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1167 Procédure 2025RJ178 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société WEISS VI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d158cdc6046d471a099c
  • tcom 3802 n° 2025F01165

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1165 Procédure 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Y], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 3802 n° 2025F01163

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01163

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1163 Procédure 2025RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MEAL FOR ALL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Phili

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  • tcom 3802 n° 2025F01162

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01162

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1162 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MARYLINE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d10ecdc6046d471a049a
  • tcom 3802 n° 2024J00105

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2024J00105

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5af37cdc6046d47171909
  • tcom 3802 n° 2024J00021

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2024J00021

    •••••, [Localité 1] 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Mada

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  • tcom 3802 n° 2025F01194

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01194

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1194 Procédure 2025RJ0377 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d30dcdc6046d471a26ea
  • tcom 3802 n° 2025F01187

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01187

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1187 Procédure 2025RJ0378 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d2f6cdc6046d471a2575
  • tcom 3802 n° 2025F01186

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1186 Procédure 2025RJ0376 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d2d8cdc6046d471a2383
  • tcom 3802 n° 2025F01185

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01185

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1185 Procédure 2025RJ0375 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d2bdcdc6046d471a218d
  • tcom 3802 n° 2025F01054

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01054

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1054 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société INISYS 2025RJ0316, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [M], dirigeant de droit Date d'ouverture : 09 septembre 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc97cdc6046d4719ac93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1