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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/00150

    CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00150

    Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEV Minute n° : 422/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175249
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00150

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Laura BESSAIAH la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc777f30025a668f12a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00150

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie PELARDIS, Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBE N° MINUTE : 6 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec5f444f3ad06a406ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00150

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWFH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [R], CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me TARLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335888dcb0e97e8f9fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00150

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00150

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMD _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 693c7c3d1c1a8c1b7417020e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00150

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F2 Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00150

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812f22996ce5447df429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00150

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0618 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUI RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967803ea43407b911aa81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00150

    TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z DEMANDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David CUCULLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d74e97b8c1829967e21
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00150

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00150

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMX5 ----------------------- Association [Adresse 5] [Localité 3] c/ [R] [X] ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fa6d821fc8a3c656be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00150

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00150

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a4183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00150

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00150

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVW AFFAIRE : [J] [F], [C] [F] épouse [F] C/ S.A.R.L. MATOS ENTREPRISE, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00150

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5569c0e2901d10fa3435b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00150

    53B Minute N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300a7e08341cb497cdca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00150

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 179 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2X N.A.C. : 50D AFFAIRE : [A] [I] / [X] [K] veuve [O], S.A. ENEDIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110874e929a9d8f9df54
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00150

    CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00150

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRQP minute 25/15 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1d20ac6488494aa6e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00150

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00150

    N° 25/00196 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAE [Adresse 9] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3687b3454b98788d685b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00150

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLL ORVITIS C/ M. [J] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement OFFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f809d22713eb88ca0311
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00150

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHS NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. ABC MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fec3ea43407b9123aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1