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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00998

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/00998

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZV N° Minute : 25/768 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane [E], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e967e08341cb4977c37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01751

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01751

    N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV5 Minute n° 25/1033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb497799d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01005

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01005

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5P N° Minute : 25/765 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7a7e08341cb497766d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01004

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01004

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5O N° Minute : 25/771 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e727e08341cb497745f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01708

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01708

    N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKE4 Minute n° 25/1032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKE4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [VK] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6a7e08341cb497728b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 25/04819

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/04819

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 octobre 2025 N° RG 25/04819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZI Minute N° 25/0291 AFFAIRE : [O] [R] C/ [B] [T] [X] et [E] [T] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0aacdc6046d47b9e2fe
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01033

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 24/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN4M 2ème Chambre En date du 23 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8c81f8a20b910f7e897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01311

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2K AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [V] [M] JUGEMENT contradictoire du 23 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30157e08341cb497d056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03373

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03373 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHU AFFAIRE : [X] C/ S.A.R.L. TOULON DECO exercant sous l’enseigne HOME DECO JUGEMENT réputé contradictoire du 23 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30037e08341cb497cc98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02527

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFD AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] en son syndic la SARL FRANCE TRANSACTIONS [Adresse 1] C/ Madame [F] [R] JUGEMENT rendu par défaut du 23 OCTOBRE 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff77e08341cb497c9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03420

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 20/03420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/03420 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KTWV 2ème Chambre En date du 23 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8c7e08341cb497b063
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03034

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 21/03034

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 21/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCM4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e92de0ebe408dab49a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/02226

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 24/02226

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS7C N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e92de0ebe408dab49a2
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00403

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/00403

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3T6 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT L’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e92de0ebe408dab499b
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04137

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 22/04137

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 4ème Chambre N° RG 22/04137 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVDW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e91de0ebe408dab498a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00725

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/00725

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 4ème Chambre N° RG 23/00725 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4EX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8ede0ebe408dab493c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03250

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 22/03250

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03250 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQFR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT LE CONSERVATOIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8ede0ebe408dab4936
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/01485

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/01485

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3GA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8dde0ebe408dab4928
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 17/02395

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 17/02395

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 17/02395 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JDJE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [B] [G] épouse [Y], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8dde0ebe408dab491a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/01356

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 22/01356

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 22/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LN55 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8cde0ebe408dab4912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1