Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00170
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 24/00170
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00170
ARRET N° ----------------------- 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3U ----------------------- Société [15] C/ [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 8] 24/00070 ------
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00170
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNA Copie à : parties Maître Annabel CALAS-DAVID Me Patrick MELMOUX Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00170
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00170
1 exp Me Bernard BONNEPART, Maître Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBIL
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00170
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00170
N° Minute : 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKNC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [O] C/ [T] [F] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 24/00170
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00170
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Valérie BROSSIER (Poitiers) - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à : - Me Valérie BROSSIER (Poitiers) - Me Benjamin ROUCHÉ 121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00170
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00170
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Société SIPANE
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ca other ca_douai n° 24/00170
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/00170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJP5 Ordonnance d'incident rendue le 30 janvier 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Do
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00170
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00170
N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WOH - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WOH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [X] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00170
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/00170
N°Minute:25/222 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PARY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 36] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis SCP ROUZEAUD - [Adresse 4] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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ca other ca_douai n° 24/00170
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00170
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 871/25 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00476 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00170
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00170
MINUTE N° : 25/31 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBKL AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S. CODEACTIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00170
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00170
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO56 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 05/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me NGUYEN à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_amiens n° 24/00170
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00134 du : 03 Janvier 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6XO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00161
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00170
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00170 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSPF N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ingrid ALAMPI la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI TRIBUN
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00170
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMSI [E] [G] épouse [P] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00170
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00170
MINUTE N° : 25/00148 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2G AFFAIRE : [E] [O] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00170
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVN5 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00170
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUP JUGEMENT N° 25/246 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/00170
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00170
MINUTE: N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CG Société AQUITANIS C/ [X] [P] [L], [O] [D] Le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS -consorts [L] - [D] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 5
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