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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00408

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00408

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIU du rôle général [S] [E] c/ S.A.R.L. [M] S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb041f8a20b910f873da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00408

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00408

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00434 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGG5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 16 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e70b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00408

    TJ 56121, 20 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7ea7cdc6046d47bdc2ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00408

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNMG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [N] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bd2c07170de10e68c83
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00408

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMHO Madame [N] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMHO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00408

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00408

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F53X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e780da7cb996dc8d97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00408

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MU Minute : 821/25 JUGEMENT Du :10 Octobre 2025 JUGEMENT CONTENTIEUX DE ELECTIONS PROFESSIONNELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96b3c3ea43407b911eb80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00408

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 5] Copie délivrée le à HABITAT 25 RGN° RG 25/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b9130346
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00408

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00408

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO44 Minute JCP n° 403/2025 PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [Y] [T] [H] demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00408

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMO MINUTE N° : 25/00233 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21a5195da062e04ed7fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00408

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EK N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d06af9fd1f8094dd5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00408

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00408

    R.G. N° 25/00408. Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZN5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3a763c15057e58f065
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00408

    TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. MOB 21 c/ S.A.R.L. CREATIPLAN N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4G4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64b876d446c8f4a3ed3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00408

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25/ 383 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00408 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ad22713eb88c7e7f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00408

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EX JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° Etablissement public [Localité 8] [Localité 11] HABITAT C/ [R] [Z] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 8] [Localité 11

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00408

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00408

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUU S.A.S. FRUEHAUF c/ S.A.S. TRANSPORTS [Localité 5] [V] ET FILS Nature de la décision : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac8b931cafb4824cdea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00408

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBC [O] [Z] N° MINUTE : 25/405 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 30 par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d0fe7f54efd010c41bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00408

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00408

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] 4 Rue Ambroise Croizat 44800 SAINT HERBLAIN M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e079da368950469b9b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00408

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFM DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ADDIDA, substituant Me François-Luc SIMON, Avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24711149c853c5e799ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00408

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c7973602042b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1