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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00035

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EF N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [K] NEE [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eee7e08341cb4979278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00035

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00035

    N°Minute: 25/334 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J] épouse [K], demeurant Chez Mr et Mme [U] - [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel ARCHIMBAUD de la SELARL JMA AVOCAT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e8de0ebe408dabb311
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE. le VENDREDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] NUMERO MIN: Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28589e97b8c1829952fa0
  • ca other ca_angers n° 25/00035

    CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRFO ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4647396eb608bc0638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00035

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5M NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Octobre 2025 Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL COURNON D'AUVERGNE Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40922996ce54483c238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00035

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00035 jonction avec le dossier RG n° 25/1995 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2EFD N° de minute : DOSSIER RG n° 25/35 Madame [P] [S], Monsieur [N] [W] c/ S.C.I. VIARD 9RJM Monsieur [L] [J] S.A.R.L. NEUFVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca374d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246H JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae9bb75782d5f066316e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00035

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cc0f444f3ad06a59dcb
  • ca other ca_amiens n° 25/00035

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00035

    Ordonnance N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPIY Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e460ca52a2831c0132
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00035

    Minute N° : 25/114 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaa88
  • ca other ca_chambery n° 25/00035

    CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4347396eb608bc05fc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2R N° Minute : DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES Débiteur(s), trice(s) : [V] [B] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb087
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00035

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWT3 [M] [L] épouse [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034e574e929a9d8fc8197
  • ca other ca_rouen n° 25/00035

    CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 19 novembre 2024 DEMANDERESSE : SAMCV MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07171bc19e7640ea3dd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00035

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EAA AFFAIRE : [S] [H], [N] [X] épouse [H] C/ S.A.S. BLANC [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fea548223b2c7ab1311
  • ca other ca_papeete n° 25/00035

    CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 25/00035

    N° 290 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 25.09.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Curateur, le 25.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 25/00035 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a3c9f36f05b4431801
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/00035

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE 25 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEK DEMANDERESSE : [3] désignée en qualité de tutrice de Madame [X] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3bb3454b98788bf38b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00035

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00035

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00035 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c79792
  • ca other ca_paris n° 25/00035

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00035

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c12dc9e6b62770a88d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00035

    CA St Denis Reunion, 23 sept. 2025, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYJ DECISION AU FOND DU 28 MARS 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/41 du 23 Septembre 2025 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc785cc9fa7cae5f2249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1