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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00517

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00517 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YF JUGEMENT 23 Octobre 2025 SA [Adresse 6] C/ [T] [O], [S] [X] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a462481d356bd28d827
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00517

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00517

    - N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UG Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UG N° de minute : 25/00509 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Brice AYALA + dossier Me Samia DIDI MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f967e08341cb497b2dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00517

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPKA Monsieur [G] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/531 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b9f444f3ad06a61da8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00517

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00517 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a68376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00517

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QB N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lund

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73dc07170de10e45fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00517

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00517

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00517 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTC6 62A c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Jean FAMEL Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a074e929a9d8fa6dfa
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00517

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00517

    Expéditions délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me Johan MARCHAND, [U] [N] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00517

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2L Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00517

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00517

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYV6 Audience du 30 Septembre 2025 Minute N°25/00478 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7ac6af9fd1f809608bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00517

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00517

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G375 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91de548223b2c7ad210b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00517

    TJ 10387, 25 sept. 2025, RG 25/00517

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJZA AFFAIRE : Etablissement [Localité 4] AUBE HABITAT C/ S.A.S. SK CONSULTING, S.A.S. SK CONSULTING GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE REFERES CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b82b3454b98788cc975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00517

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00517

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGU Minute n° 678/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a6876d446c8f4b3494
  • ca other ca_paris n° 25/00517

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/00517

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°517, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce364d4ad4c0bb78ed322c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00517

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00517

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55698c2c8561bd8893ce
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00517

    TJ 87085, 26 août 2025, RG 25/00517

    Minute N° 25/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOP2 Ordonnance du 26 Août 2025 à 10 h (Contention - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc3aaf40da9b7b150d9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00517

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00517

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5I4 Minute n°25/337 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e8232d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00517

    CA Montpellier, 16 août 2025, RG 25/00517

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTN O R D O N N A N C E N° 2025 - 538 du 16 août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093e5ec7a016750c5679
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00517

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00517

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKS3 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24 JUILLET 2025 Par Mme F

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d45f09f7fee0f126b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45D Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 34 R PASTEUR C/ S.A.S. GROUPE EPI DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 2], au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00517

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00517

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2E Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [F] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad45f09f7fee0efd7d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1