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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03656

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03656

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOML ============== [P] [J] C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 4], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL BELP & As

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302e7e08341cb497d5e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03657

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03657

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOMQ ============== S.A.S. LIFESTYLE C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 3], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff67e08341cb497c94f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00003

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00003

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOB3 ============== [P] [G] C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 4], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL BELP & As

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec17e08341cb4978821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00888

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 23/00888

    ============== Minute : GMC Jugement 24 Octobre 2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F643 ============== [K] [S] C/ [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 24 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9c7e08341cb4977db5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00509

    TJ 28085, 23 oct. 2025, RG 25/00509

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00508

    TJ 28085, 23 oct. 2025, RG 25/00508

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef27e08341cb4979354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00051

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6901210c2481d356bd293b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00031

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7D Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [J] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690121082481d356bd2939c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00056

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [P] [X], [C] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690121062481d356bd2939ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00776

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 24/00776

    N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : S.C.I. [K] IMMOBILIER (RCS VERSAILLES N°883 096 463), Copie certifiée conforme à : [N] [O] Préf28 CPIP SARAN par pline RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 690121002481d356bd293961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00073

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [F] [D], [Z] [B] [A] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690120d32481d356bd2936df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00499

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWML Minute : Patient : M. [O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a771
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00500

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWMS Minute : Patient : M. [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86c77f30025a669a63f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00246

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTII ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTII ============== S.A.R.L. MAISONS R.V.E C/ S.A.R.L. SCCM, S.A. ACM IARD SA, S.A. AXA FRANCE IARD MI : 25/00013 Copie exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87877f30025a669a788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00064

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBO ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBO ============== [U] [H], [K] [G] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le à Me Helia DA SILVA Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a77f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00204

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2D ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2D ============== [O] [L], [K] [G] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. LE CLAINCHE MI : 25/00300 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00193

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2F ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2F ============== [X] [J], SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE C/ S.A.S. GREECE 138 Copie exécutoire délivrée le à la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87277f30025a669a701
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00263

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVBH ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVBH ============== S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE C/ S.C.I. 579, S.C.I. [I], Syndic. de copro. COPRO DU 6 RUE DE LA MAIRIE, COMMUNE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87277f30025a669a6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00260

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTT7 ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTT7 ============== [B] [T] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Me Auriane LIBEROS Copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86f77f30025a669a6af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00503

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNX MINUTE : Nous, Elodie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f686eff444f3ad06a47082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1