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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01777

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01777

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2117e08341cb4a73df0
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00814

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00814

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4V / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd20f7e08341cb4a73de8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00794

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00794

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFIW / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e97e08341cb4a73bca
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01538

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01538

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e87e08341cb4a73bbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00522

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ24 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [H] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e67e08341cb4a73baf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00521

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2Z Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [B] [P] [T] [G] [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e37e08341cb4a73b69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00989

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC75 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [T] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1dd7e08341cb4a73b18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00804

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00804

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[N] [J] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf77
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00803

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00803

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [X] [M] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ede7e08341cb4978eda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00805

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00805

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [Z] [K] au-delà du 23 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00806

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00806

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [D] [T] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb4978310
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00801

    TJ 10387, 22 oct. 2025, RG 25/00801

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[C] [J] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aebe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00800

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/00800

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [P] [F] au-delà du 21 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f767e08341cb497ab9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01591

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01591 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXE NAC : 78F [I] [B] c/ S.A.S. AGENCE CENTRALE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0977f30025a669cbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02687

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 24/02687 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCAX NAC : 78F Minute n° 25/ [O] [K] c/ [L] [S] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0977f30025a669cbf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00772

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 24/00772 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3WS NAC : 78F minute n° 25/ [G] [F] c/ [E] [O] [H] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0777f30025a669cbc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01505

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01505 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILP NAC : 78F [P] [H] c/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0677f30025a669cb89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01977

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _____________________ DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKCT NAC : 78F AFFAIRE : [B] / Organisme [Localité 8] AUBE HABITAT JEX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0477f30025a669cb5e
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj10387 n° 25/01870

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01870 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWI NAC : 78F S.A.S. [Adresse 5] c/ S.C.I. LE MESSAGER DES CHARMILLES Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0377f30025a669cb50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01937

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01937

    AFFAIRE N° N° RG 25/01937 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 21 OCTOBRE 2025 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Bastien MEMETEAU, Juge, Juge de l'exécution, assisté de Marie CRETINEAU, greffier, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0377f30025a669cb4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1