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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00519

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00519

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMG du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01495 affaire : [F] [N], [Y] [N] c/ S.A.R.L. CHRISTOVERRE Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f23f444f3ad06a4d85b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00519

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OJ Minute N° : 25/00464 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [I] [R] [S] C / SAS ORAL CREA - BIJOUTERIE D'OR KEL, Monsieur [H] Le : Expédition délivrée à : - -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cc0f444f3ad06a59dd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00519

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESI Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8bae97b8c1829972ef7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00519

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL7D Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [U] [R] C/ [N] [S] Expédition délivrée le 2/10/25 Me WALLART M [R] Exécutoire délivrée le 2/10/25 Me WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb306af9fd1f80963fd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OE Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OE N° de minute : 25/00452 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Roger DENOULET + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7d9d22713eb88c8a901
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00519

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00519

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32Y AFFAIRE : [F] [X] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64ff9da36895046a3107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00519

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRL AFFAIRE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE / [G] [O] [R] MINUTE N° : 25/00353 DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417bc6c6896192a98510
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/00519

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/00519

    - N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/711 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLK JUGEMENT DE RÉVOCATION DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a1e0ad61014a2085009d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00519

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00519

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTZ du rôle général [U] [Z] [I] [E] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copie électronique : - la SELARL POLE AVOCATS Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c0575259d001c6b4dc
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00519

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00519

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4LX CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 80 CHEMIN DE LA DEPORTATION - 94140 ALFORTVILLE C/ [F] [V], [Y] [K], [S] [K] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e320bfb6c7973606d18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00519

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/00519

    Minute n°25/0494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. GREEN IDEAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00519

    TJ 87085, 28 août 2025, RG 25/00519

    Minute N° 25/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOP7 Ordonnance du 28 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f412dbfd85c112dbfc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00519

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Adresse 3] HAGUENAU Civil - Référé N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Anne FAUTH Expédition à Monsieur [Y] [V] Madame [C]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00519

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00519

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JS Minute n°25/339 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Madame Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78203f68e27f214e822c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00519

    TJ 38544, 12 août 2025, RG 25/00519

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNOY / NATURE AFFAIRE : 28C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [V] veuve [S] C/ [G] [S], [L] [S], [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa10bfb6c7973608398f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00519

    TJ 91228, 4 août 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c57f819a118aa2be0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00519

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COQUERY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZL2 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8a5418c246fd6a5e0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00519

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECEI N° de minute : 25/00959 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEURS : [T] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615cfd8239f1253066a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00519

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00519

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTC AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1ce5f09f7fee0f125fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00519

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ROOSEVELT C/ S.A.R.L. SR GOWRISH SUPERETTE DEMANDERESSE S.C.I. ROOSEVELT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 340 599 679, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1