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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00331 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00331

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00331

    Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVI JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c88d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00331

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00331 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECJ ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc177f30025a6692971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00331

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00331 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRA KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae95e97b8c1829979a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00331

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00331 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLKW AFFAIRE : [B] [A] [C] [H], [K] [L] [C] [H], [M] [T] [H] C/ S.A. ABEILLE VIE, Société anonyme d’assurances Vie et d e Capitalisation en abrégé Abeille Vie Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91fc07170de10e4803d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00331

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813422996ce5447df519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00331

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZN DEMANDERESSE : Madame [H] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40940da7cb996dc8f911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00331

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBND [U] [D] c/ [R] [F] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 25 Février 1961 à [Localité 9], d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00331

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00331

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00331

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° 25/00267 DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 26 Juin 1971 à AVIGNON (84000) 1480 route de Saint Virgile 13280 MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESF Minute : n° 25/385 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES TEINTURIERS, agissant

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  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00331

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00331

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRC3 AFFAIRE : Société ENEDIS SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000 € inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°444 608 442 c/ E.A.R.L. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10954b52e4d6be2175d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00331

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00331

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/331 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65N N° de minute : 25/451 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67599da36895046a6201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00331

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTT Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [J] [S], [L] [B] C/ Société [Localité 5] METROPOLE Expédition délivrée le 17/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66329da36895046a4a6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMD Minute N° : 25/00413 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68819da36895046a77d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00331

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02832 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd2575259d001c5607d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00331

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00331 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f249da368950468988f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00331

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMS AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a349
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00331

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQ7 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f96c6c6896192a967b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00331

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [V] [G] C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea2594
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00331

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b728c2c8561bd85e678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1