Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01139
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/01139
N° RG 25/01139 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01079 Juge de la mise en état d'[Localité 9] du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10]
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ca other ca_nimes n° 25/01139
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01139
Ordonnance N°1068 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRP Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01139
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01139
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCV Grosse délivrée à Me BAILET Expédition délivrée à M. [U] à Mme [U] le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01139
TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01139
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00394 Dossier : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPR ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/01139
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 25/01139 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JKE JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01139
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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ca other ca_toulouse n° 25/01139
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1146 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 15h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_nimes n° 25/01139
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJY SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 26 janvier 2024 RG :23/00448 SCI LA CONDAMNINE C/ SCI MATILOC Copie exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01139
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EW6 Minute : 25/00126 Madame [F] [I] [M] Représentant : Maître Jean-françois BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01139
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01139 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01139
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01139 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB52 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01139
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/01139
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mons
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ca other ca_douai n° 25/01139
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WITS N° de Minute : 1144 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant M. [R] [B] né le 23 Janvier 1995 à [Localité
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ca other ca_pau n° 25/01139
CA Pau, 19 juin 2025, RG 25/01139
N°25/01881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFBM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01139
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01139
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REY SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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ca other ca_aix_provence n° 25/01139
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4RE Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01139
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01139
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWJ Date du Recours : 14 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 13/05/2024 rapo du 09/01/2025 dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01139
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01139
N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBX Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01139
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01139
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFJ MINUTE n° : 2025/ 193 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01139
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01139
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JGY N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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