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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00012 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00012

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N°2025/ 901 AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUO Copie à : avocats et parties Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEMANDERESSE : Madame [U] [W] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4f7e08341cb497a367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00012

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKT COTE 5 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 9] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b277f30025a66b7a6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00012

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00012

    1ère chambre civile S.A. CEGEC c/ [Z] [I] [Y] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM6W Minute: 409 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69011e832481d356bd2914af
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj26362 n° 25/00012

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IORJ Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b956e97b8c18299850ce
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00012

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D23N Minute : 828/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546188dcb0e97e915ebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00012

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00012

    AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369e88dcb0e97e8fcf46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00012

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEDW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcac07170de10e68bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00012

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00258 Nature : 88L N° RG 25/00012 N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5M [G] [Z] c/ [8] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29502e97b8c1829960e4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00012

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00012

    MINUTE : 25/00039 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPEA AFFAIRE : [R] [S] C/ [M] [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec23ea43407b9122738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00012

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIG Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. MLS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54da3cdc6046d476fe52b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00012

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00012 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U27 MINUTE N° JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bc6af9fd1f8094d85e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00012

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00012

    AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec16a6af9fd1f8094b64e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00012

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 11] [Localité 24] Surendettement N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRS Minute n° Expédition à : Me Adélaïde SCHMELTZ Expédition à: CBD EAU [23] [16] [28] [18] SGC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef176af9fd1f80976310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00012

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00012 N° Portalis DBW3-W-B7J-57FQ AFFAIRE : Syndic. de copro. “CENTRAL PARC” - [Adresse 6] C/ Mme [D] [L] [S] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157774e929a9d8fa41b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00012

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00185 Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEH2 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 694664eb75782d5f06ee67e4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 25/00012

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    MINUTE : 25/79 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE RG N°25/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOV7 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [J] [O] [T] [K], [G] [M] [B] divorcée [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3b681ed727f2a6344e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWU6 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 25 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] c/ [C] [U] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df76d22713eb88c7fc75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00012

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25Q MINUTE N°67 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d2876d446c8f4b6d74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00012

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00012

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2JC N° MINUTE : 25/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92897de0ebe408da9aeb9
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00012

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJI Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 septembre 2025 [R] [Z] épouse [B] C/ SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b1d22713eb88c9cb28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1