Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01079
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEL6 [T] [L], [R] [L] C/ [M] [E], [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [L]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01079
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A3N N° de minute : Madame [G] [M] c/ Monsieur [C] [B], Madame [E] [H] épouse [B], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE MONTSOU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01079
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01079
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01079 N° Portalis DBX4-W-B7J-T636 JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A. [Adresse 8] C/ [N] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ASSOULINE SEROR Copies certifiées c
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ca other ca_nimes n° 25/01079
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01079
Ordonnance N°1013 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01079
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS7L Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [I] Copies certifiées conformes Me LEMONNIER Mme [I] Sous-préfecture Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01079
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCB N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01079
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1087 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFB2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er septembre à 10h30 Nous , A.F RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01079
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/01079
- N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKN - M. [E] [P] Ordonnance du 10 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01079
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01079
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXPO / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01079
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRBA Minute : 670/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01079
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01079
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHRM Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01079
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01079
N° RC 25/01079 Minute n° 25/479 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [C] épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _____
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ca other ca_aix_provence n° 25/01079
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE2 Ordonnance n° 2025/M080 S.C.I. NADIR représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copro
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ca other ca_grenoble n° 25/01079
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/01079 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01079
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01079
N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRF Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin 2025 Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01079
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMR Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [T] [Z] [N] TR
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ca other ca_douai n° 25/01079
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH63 N° de Minute : 1089 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 21 Mai 1992 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01079
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C652K N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01079
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01079
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01079 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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