Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01077
TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] / [L] [X] [U] [C], [E] [R] [H] [N] épouse [C] MINUTE N° : 25/00099 DEMANDEUR Syndicat des coprop
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ca other ca_metz n° 25/01077
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOND ETRANGER e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01077
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF6I N° de Minute : BX25/00961 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [M] [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
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ca other ca_colmar n° 25/01077
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/747 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWF APPELANT Monsieur [U] [L] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORD
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ca other ca_nimes n° 25/01077
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01077
Ordonnance N°1011 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBF Recours c/ déci TJ [Localité 6] 29 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj94028 n° 25/01077
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01077
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HT CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [Y] [E] C/ [I] [N], [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01077
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65Z4 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 25/01077
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/01077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUR3 Décision déf
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01077
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01077
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKW DEMANDEUR : M. [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre BAREG
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ca other ca_toulouse n° 25/01077
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1084 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 16H30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01077
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01077
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01077 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOUQ AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.A.R.L. [Z] FACADE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SHG AVOCATS Copie à : S.A.R.L. [Z] FACADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01077
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01077 N° Portalis DBX4-W-B7J-T63W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 S.C.I. ETXE C/ [C] [P] [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01077
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRA4 Minute : 671/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01077
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVJ AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [X] [J] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie :Madame [D] [X] - Monsieur [K] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01077
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A6W N° de minute : [B] [H] c/ S.A.S.U. COMO [Localité 10] DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Yacine EL GERSSIFI, avocat au
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ca other ca_douai n° 25/01077
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6W N° de Minute : 1086 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 05 Octobre 2006 à [Localité 5] (GAMBIE) de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01077
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Yves MOUNIER COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Aprè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01077
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01077
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QCE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01077
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01077
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3W3 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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