Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00107 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00107

    CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/00107

    ORDONNANCE N° 82 Copies certifiées conformes Me Stanislas DE LA ROYERE Me Thomas MOLINS Me Olivier HOURDIN Copie exécutoire Me Olivier HOURDIN COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f41d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00107

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00107 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BERK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1e8a
  • ca other ca_dijon n° 25/00107

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/00107

    [V] [R] Responsable de rayon, C/ S.A. CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me BAUFUME Me NOVALIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74a7ffb526292dd6e7d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00107

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° 25/00082 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPI2 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 10] [Localité 9] TEL. [XXXXXXXX01] SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 14 Octobre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2cc02bad2f30af7e9fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00107

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU [4], sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f2c07170de10e43f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00107

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2QV AFFAIRE : [R] [O] épouse [W] C/ [D] [J] épouse [V], [P] [V] DEMANDERESSE Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3ff22996ce54484d004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00107

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIR Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [M] [N] épouse [C] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0222996ce544827f8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00107

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ JONCTION N° RG 25/00107 & N° RG 25/00108 N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHT N°MINUTE : 25/00514 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de prote

    Lire la décision → Vérifier la source 690a680443d68eab408b956d
  • ca other ca_nimes n° 25/00107

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIJ NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 7] 02 septembre 2024 RG :24/00127 S.C.I. LOFE C/ S.C.I. LE FLORIN Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7ba1cc27cf28f9095e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00107

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00107

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHM AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b2c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00107

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00107

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [G] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2f3ea43407b912fb1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00107

    TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF3Z CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 07 Octobre 2025 ENTRE : L’ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Lucie CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a3588
  • ca other ca_douai n° 25/00107

    CA Douai, 6 oct. 2025, RG 25/00107

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 133/25 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2O DEMANDERESSE : S.A.R.L. KADSPEED dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06ecfbd3050592a13de
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00107

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7FW N° de minute : 25/01300 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [C] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0410e74e929a9d8fd3494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00107

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00112 AFFAIRE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fb74e929a9d8fa8c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00107

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00107

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ2Y Minute : 25/00033 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] L’UDAF DE LA MANCHE C/ [H] [B] épouse [T] [S] [B] [F] [B] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69772a9ccdc6046d47be380d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00107

    TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KER5 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4ee75782d5f06220faf
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00107

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00107

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKZ4 ----------------------- S.A. COFIDIS c/ S.A.S. LABEL ENERGIE ----------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278e6cdb0f9ad7346901
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj29232 n° 25/00107

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FILK Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER copie exécutoire délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcfc07170de10e4c1a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00107

    TJ 30007, 19 sept. 2025, RG 25/00107

    MINUTE : 25/107 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMK AFFAIRE : [J] [N], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [E] [W] COMPTE DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1