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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00256

    CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 25/00256

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOJ4 ORDONNANCE Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00256

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4N NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre S.A. ERILIA socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6985608acdc6046d472105f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00256

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54B4 Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Solen PATAOU Maître [G] [L] de la SELARL SELARL [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f347e08341cb4979cf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00256

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [C] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f48c77f30025a66b5494
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00256

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00256

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00256 N° Portalis DB36-W-B7J-DILY AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135877f30025a6578e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00256

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN25 MINUTE n° 25/00202 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30cf444f3ad06a6020d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00256

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00256

    25-256. N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51e033cf481c39a3eed
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25388 n° 25/00256

    TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54Y Nature affaire : 74A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4d681ed727f2a46933
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00256

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CARRE -Me Sébastien FOUCHERAULT -service des expertises (X2) exten

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c6a548223b2c7add812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00256

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCX Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [K] né le 10 Janvier 1959 à [Localité 9] (71) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f80954988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00256

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/218 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GH [X] [T] [D] c/ [F] [Z] [J], [A] [U], [E] [G] [V] [R], [C] [K] [W] [N] épouse [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [X] [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bbad61014a208610af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00256

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00256

    I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NP3P [H] [U] C/ S.A.S. BS LINE (RCS [Localité 5] N°901396523) Le 18/09/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me BEZIAU - CP 27 et 213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e039da368950469b91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [F] DEFENDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954483ea43407b91091ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA4 Minute N° : 25/00556 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be19984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XE JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [G] [L] [F] épouse [X] C/ [Y] [S] divorcée [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DENOT expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f574
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 25/00256

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYT AFFAIRE : [S] [I], [H] [T] C/ A.S.L. [Adresse 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYT AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cf51f8a20b910e7f08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00256

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBAX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c5c6c6896192a8743b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00256

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/687 AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRX Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa298d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00256

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fb9fc6c6896192a505d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00256

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291a8c2c8561bd85c064

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1