Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01184
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/01184
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MORE + 1 CCC Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.A.S.U. [7] c/ [I] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLCJ Après débats à l
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ca other ca_paris n° 25/01184
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 383 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU27 Décision d
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01184
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01184
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01184
TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01184
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00412 Dossier : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6J ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01184
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FX2 Minute : 25/00134 Madame [Z] [Y] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01184
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AE N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T74W JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE , agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01184
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01184
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] 8 Quai de la Jonelière 44300 NANTES représen
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/01184
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDA DEMANDEUR SAS LE CERCLE DES ARTISANS placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commer
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ca other ca_toulouse n° 25/01184
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1192 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 14h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01184
TJ 44184, 22 sept. 2025, RG 25/01184
N° N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRA7 ============= [Z] [D] épouse [N], [I] [R] [G] [N] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Nawel DURAND-KASMI Me Pascal LIMOUZIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01184
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01184
N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF23 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF23 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01184
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01184
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01184
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVO L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01184
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/01184
Expédition conforme le Minute : 25/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5D6 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Z], demeurant [Adresse 6] comparant DEFENDEURS Madame [D] [J] épous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01184
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSV Minute n°737/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01184
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRH AFFAIRE : [L] [D] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Isabelle BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 109 Copie : Maître Auré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01184
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PIE N° de minute : [U] [R] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Emilie SUDRE de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01184
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EGO PARTIES : DE
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ca other ca_douai n° 25/01184
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCN N° de Minute : 1196 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 18 Avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01184
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] épouse [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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