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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01356

    TJ 01053, 8 oct. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TL AFFAIRE : [Y] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [X] [Z] [

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01356

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6T - M. [I] [K] [H] [C] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01356

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01356

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQK4 AFFAIRE : [N], [O] C/ S.A. ACM IARD Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Copie à : S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01356

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01356

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01356

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24B L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01356

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01356

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [V], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOQ ; C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01356

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C673N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01356

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB52 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I. DU SALVY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01356

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01356

    N° RC 25/01356 Minute n° 25/614 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ________________________________

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01356

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UB Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/01356

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2L JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [F] [X] épouse [T], demeurant [Adresse 4]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01356

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEN Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/640 Association SAINT BENOÎT LABRE C/ [M] [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

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  • ca other ca_paris n° 25/01356

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01356

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7M N° de Minute : 25/1298 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [I] [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e4893862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01356

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01356

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01356

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e191171c67ecf83a09a8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01356

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01356

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01356 N Portalis DB2H W B7J 2UGS Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681117672a56cbbf9295bfbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01356

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LE5 ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150b2a56cbbf9295b238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01356

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/314 RG : N° 25/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dba9d5adc26061dbe0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01356

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01356 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97e91dc29a0630d6a4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1