Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02071
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02071
MINUTE N° : 25/00254 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] ET : S.A.S. CRECHIMMO FRANCE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02071
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02071
N° RG 25/02071 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRC Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02071
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LA RESIDENCE” sise [Adresse 6] c\ [Y] [T] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00161 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHIL DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02071
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02071
DOSSIER N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02071
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02071 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02071
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAS Code NAC 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, As
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/02071
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPRF JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [I] [J] C/ [S] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02071
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCZY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02071
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, lors des débats Madame LAFONT, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/02071 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02071
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02071
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOC N° Minute : 25/00045 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02071
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02071
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226L Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02071
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02071
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02071
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02071
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02071 - N° Portalis 3
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