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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00559

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00559

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJU Audience du 21 Octobre 2025 Minute N°25/00520 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb497785c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00559

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZBO N° Minute : 25/619 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 9] », situé [Adresse 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00559

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HE13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302b7e08341cb497d54e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00559

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VI EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Nathalie DENS copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier de la plaidoirie : Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Pierre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00559

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00559

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXY CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PREFERENCE SIS 2 / 2 BIS RUE FERNARD WIDAL - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT

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  • ca other ca_douai n° 25/00559

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00559

    ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1453/25 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHV5 PN/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Novembre 0204 (RG 23/00894 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c81cc27cf28f9096c8
  • ca other ca_versailles n° 25/00559

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00559

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd47327c828791408fd1
  • ca other ca_montpellier n° 25/00559

    CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIM O R D O N N A N C E N° 2025 - 580 du 17 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d46b783f114c41da03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00559

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00559

    Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55V Minute n°25/366 Ordonnance du 16 septembre 2025 MAINTIEN DE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00559

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COPD JUGEMENT N° 25/00084 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expédition le: -ME LAURENT (ccc+1grosse) -Mme [J] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Activit

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  • tj Renvoi à une autre audience tj65440 n° 25/00559

    TJ 65440, 11 sept. 2025, RG 25/00559

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJR AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE contre [S] [B], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5916f876d446c8f48f439
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00559

    TJ 87085, 11 sept. 2025, RG 25/00559

    Minute N° 25/260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3X Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 15h00 (Contention- levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465be575259d001c4952f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00559

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00559

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWU Minute n° 627/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f97c6c6896192a967c9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56121 n° 25/00559

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/42 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZO7 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE mandataire : S.A.S. LINK FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce98c2c8561bd88fdf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00559

    TJ 56260, 26 août 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3KA JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [F] [X] SDTU ORDONNANCE rendue le 26 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd382dbfd85c112f978e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00559

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4AE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE C/ S.A.S. ATLAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00559

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4Q NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine DE JAEGER, à Me Kerzen MAHY à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me Elsa BENBAKIR-SADOULET à Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331fafe88dc815de5e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00559

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLSE du 01 Août 2025 N° de minute 25/01211 affaire : [YJ] [ZG] [WL] [G] épouse [B], [I] [W] [U] [B] c/ [YF] [K], [KN] [V] épouse [K], [HX] [ZG] [XI] [B], [C] [HB], S.C.I. SIMIA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f5afe88dc815ddc1c9
  • ca other ca_rennes n° 25/00559

    CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88faac506b5d705cfaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1