Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025R00263

    T. com. 4202, 28 oct. 2025, n° 2025R00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R263 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c539cdc6046d47324b0b
  • tcom 4202 n° 2025R00227

    T. com. 4202, 28 oct. 2025, n° 2025R00227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R227 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c411cdc6046d47322145
  • tcom 4202 n° 2025R00237

    T. com. 4202, 28 oct. 2025, n° 2025R00237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R237 ENTRE : * Monsieur [C] [A] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Z] -SELARL LEXFACE [Adresse 2] ET * La SAS HOLDING [L] Numéro SIREN : 8813

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ffbccdc6046d473b2770
  • tcom 4202 n° 2025R00112

    T. com. 4202, 28 oct. 2025, n° 2025R00112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R112 ENTRE : * La SAS ARESIM Numéro SIREN : 509633640 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître NEYRET Christophe -[Adresse 2] ET * La SAS SAGRA Numéro S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fa5dcdc6046d473ac774
  • tcom 4202 n° 2025J00654

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2025J00654

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J654 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [O] Case n° 20 SELARL LEXI CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d58dcdc6046d4737cc64
  • tcom 4202 n° 2024J01377

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2024J01377

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1377 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b048a6cdc6046d472bd316
  • tcom 4202 n° 2024J01029

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2024J01029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1029 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04563cdc6046d472b92dc
  • tcom 4202 n° 2024J00644

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2024J00644

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J644 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [E] Case n° 20 SELARL LEXI CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b042cecdc6046d472b59d0
  • tcom 4202 n° 2024J00619

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2024J00619

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARCHAL Philippe -Case n° 68 - [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0426dcdc6046d472b52cf
  • tcom 4202 n° 2024J00588

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2024J00588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J588 ENTRE : * La SAS [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b041dacdc6046d472b2c56
  • tcom 4202 n° 2024J00272

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2024J00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J272 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03d02cdc6046d472ac790
  • tcom 4202 n° 2023J01074

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2023J01074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1074 2024J721 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b028adcdc6046d47288653
  • tcom 4202 n° 2023J00036

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2023J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J36 2023J865 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02573cdc6046d472821a6
  • tcom 4202 n° 2025J01083

    T. com. 4202, 23 oct. 2025, n° 2025J01083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1083 ENTRE : *, [Adresse 1] Lettonie Lettonie DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SAS, [Adresse 2], [Localité 1] ET * La SAS HSB cargo Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6a351cdc6046d472de26d
  • tcom 4202 n° 2025F01133

    T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1133 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE, [Adresse 1], [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c68d40cdc6046d472bcbbc
  • tcom 4202 n° 2025F01522

    T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01522

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR: Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad77cdc6046d47352a8b
  • tcom 4202 n° 2025F01511

    T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1511 Numéro de Procédure collective : 2024RJ482 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad0ecdc6046d473521e9
  • tcom 4202 n° 2025F01510

    T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1510 Numéro de Procédure collective : 2023RJ398 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0acfacdc6046d4735206a
  • tcom 4202 n° 2025F01509

    T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1509 Numéro de Procédure collective : 2024RJ488 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 1Max2travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ace8cdc6046d47351f33
  • tcom 4202 n° 2025F01405

    T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1405 Numéro de Procédure collective : 2015RJ606 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [P] [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a8cccdc6046d4734ccc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles