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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2391 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004776

    T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025004776

    N° PROCEDURE : 4157009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004776 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/10/2025. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9addfcdc6046d47732109
  • tcom 6403 n° 2025006108

    T. com. 6403, 21 oct. 2025, n° 2025006108

    N° PROCEDURE : 4159420 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006108 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b13fcdc6046d4773615d
  • tcom 6403 n° 2025003650

    T. com. 6403, 21 oct. 2025, n° 2025003650

    N° PROCEDURE : 4159279 N° SIREN : 440 988 392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003650 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/10/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9accccdc6046d47730bea
  • tcom 6403 n° 2025006005

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025006005

    N° PROCEDURE : 4159416 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006005 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b08ccdc6046d47735427
  • tcom 6403 n° 2025005869

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025005869

    N° PROCEDURE : 4159414 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 980 456 198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005869 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b06bcdc6046d477351c3
  • tcom 6403 n° 2025005868

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025005868

    N° PROCEDURE : 4159413 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 495 248 254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005868 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b058cdc6046d47735059
  • tcom 6403 n° 2025004991

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025004991

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004991 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96485cdc6046d47f9e84d
  • tcom 6403 n° 2025004134

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025004134

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004134 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95a5ecdc6046d47f8fe67
  • tcom 6403 n° 2025004129

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025004129

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004129 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b959ddcdc6046d47f8f1fc
  • tcom 6403 n° 2025003331

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025003331

    N° PROCEDURE : 4158984 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003331 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025. En a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9110dcdc6046d47f27c06
  • tcom 6403 n° 2025003326

    T. com. 6403, 14 oct. 2025, n° 2025003326

    N° PROCEDURE : 4158983 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003326 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025. En a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b910dfcdc6046d47f27886
  • tcom 6403 n° 2025005390

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005390 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur [H]. [T] Monsieur [Y] [K] Monsieur J. POEY Monsieur J. BAUDIN : PRESIDENT : JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b967cdcdc6046d47fa3478
  • tcom 6403 n° 2025005379

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005379

    N° PROCEDURE : 4159410 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005379 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b967b5cdc6046d47fa324d
  • tcom 6403 n° 2025005361

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005361

    N° PROCEDURE : 4159409 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 332 417 732 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005361 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96776cdc6046d47fa2cb9
  • tcom 6403 n° 2025005354

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005354

    N° PROCEDURE : 4159408 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005354 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96764cdc6046d47fa2b39
  • tcom 6403 n° 2025005353

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005353

    N° PROCEDURE : 4159407 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005353 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96753cdc6046d47fa29a3
  • tcom 6403 n° 2025005352

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005352

    N° PROCEDURE : 4159406 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 829 408 871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005352 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b966fdcdc6046d47fa2286
  • tcom 6403 n° 2025005194

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005194

    4159412 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 831 761 044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005194 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b965dacdc6046d47fa06e1
  • tcom 6403 n° 2025005007

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005007

    N° PROCEDURE : 4159405 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 931 387 930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005007 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b964bbcdc6046d47f9ec53
  • tcom 6403 n° 2025004779

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025004779

    N° PROCEDURE : 4159404 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004779 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95fe4cdc6046d47f984f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1