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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00306

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQK N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. LES HARAS DE VERNELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dc0cdc6046d4707487b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00306

    TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBIX N° Minute 25/219 Code : 60A-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcdde0ebe408dac4e0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00306

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMF4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00724 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMF4 Copie : - aux parties en LRAR [11] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa16f444f3ad06a67045
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00306

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLV NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1202288dcb0e97e8baed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00306

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00306 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDT AFFAIRE : S.C.I. SIAR C/ S.A.R.L. SOLAR GREEN Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me AUSSILOUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00306

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJP Minute n° 25/00415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69861bc5cdc6046d47388b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00306

    TJ 38544, 10 oct. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOGV NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [W] [O] [N] NEE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfc1cdc6046d470d09cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00306

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW4G DEMANDERESSE : S.A.S. MICRO 59 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam LATRECHE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40930da7cb996dc8f8ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00306

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [H], [P] [C] épouse [H] C/ S.A.R.L. ODZ PLUS DEMANDERESSES : Monsieur [B] [H] Madame [P] [C] épouse [H] 1 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1215188dcb0e97e8bd247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00306

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6Q Minute N° : 25/00453 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00306

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/312 R.G n° 25/306- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [D] [N] épouse [E] [K] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e2374e929a9d8faf2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00306

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01471 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6974e929a9d8f9ba5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00306

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffc9d74e929a9d8f53b6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00306

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKU4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8106af9fd1f8096fc29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00306

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00306

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd93fe548223b2c7ad44a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00306

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° 25/00264 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbbde0ebe408dab38af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00306

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/789 AFFAIRE : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVT Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0bf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00306

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. AB CRECHES / S.A.R.L. CRECHES EXPANSION [Localité 11] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LY Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b336a4025c174c49baf
  • tj Envoi en médiation tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 18 sept. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 18 septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me CALIOT - Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beedad61014a2086e0e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00306

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00306

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/306 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GG N° de minute : 25/446 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67569da36895046a6163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1