Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01788
TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01788
N° RC 25/01788 Minute n° 25/795 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 ______________
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01788
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01788
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur [W] Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01788
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01788
N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCI Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. CLIN
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ca other ca_douai n° 25/01788
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01788
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01788 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4T N° de Minute : 1789 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] [Y] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 4] (ALGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01788
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE VALON Jean Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01788
TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01788
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01788
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KCP PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01788
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01788 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7O Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01788
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWS N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01788
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267T Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [W] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01788
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01788 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOR N° de Minute : 25/1695 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [K] [R] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01788
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01788
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKE Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [E] [U] Copie(s) exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01788
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01788 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01788
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01788
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Christine SORLIN N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLW - Isolement Madame [W] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2025 à 14 heures 50 Par, Marie-Christine SOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01788
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01788 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
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ca other ca_paris n° 25/01788
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01788 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/01788
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité
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