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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005184
T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005184
Nos références à rappeler impérativement : 24RJ24101 / 2025 005184 / PCDRBS DISTRIBUTION Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous,
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tcom 0702 n° 2025005182
T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005182
Nos références à rappeler impérativement : 24RJ24156 / 2025 005182 / PCCHEBOUBA Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BAR
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tcom 0702 n° 2025005180
T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005180
Nos références à rappeler impérativement : 23RJ23143 / 2025 005180 / PCTAOUFIQLAHCEN Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yan
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tcom 0702 n° 2025005106
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005106
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005106 Débiteur(s): [K] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition
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tcom 0702 n° 2025005105
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005105
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005105 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [N] [I] [W] [S], comparante ULIVI LEMINEUR [J] [P], comparante Composition
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tcom 0702 n° 2025005104
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005104
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005104 Débiteur(s): [M] [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. FERRIERE Yves Michel, Lutz, comparant Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 0702 n° 2025005087
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005087
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. LAM Li, [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et d
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tcom 0702 n° 2025005073
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005073
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005073 Débiteur(s): ONIRISME (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : MME [J] [P], [K], comparant Composition du tribunal lors
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tcom 0702 n° 2025005072
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005072
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005072 Demandeur (s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : M
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tcom 0702 n° 2025005024
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005024
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005024 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débite
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tcom 0702 n° 2025004958
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004958
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004958 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s
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tcom 0702 n° 2025004957
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004957
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004957 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débite
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tcom 0702 n° 2025004956
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004956
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004956 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s):
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tcom 0702 n° 2025004824
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004824
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004824 Demandeur(s): M [V] [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s): LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES
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tcom 0702 n° 2025004565
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004565
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004565 Débiteur(s): [B] [K] Environnement (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Sébastien, comparant Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 0702 n° 2025004563
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004563
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004563 Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MADA Azeddine, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2025004353
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004353
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ
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tcom 0702 n° 2025004352
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004352
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Ma
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tcom 0702 n° 2025004337
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004337
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004337 Demandeur(s) : (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(
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tcom 0702 n° 2025004198
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004198
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004198 Demandeur (s) : (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [B] [X]
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