Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02471
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02473
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02473
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02473 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02763
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2025 Date de saisine : 05 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca other ca_versailles n° 22/02548
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 22/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2E Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/00579
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
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ca other ca_versailles n° 23/02458
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06402
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06402
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2J Du 29 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, No
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ca other ca_versailles n° 23/05996
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/05996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRZ AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.R.L. LA MARQUISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Jui
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ca other ca_versailles n° 23/06269
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/06269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06269 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHG AFFAIRE : S.A.S. BELACOM C/ S.A.S. EUROSYSTEMES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 25/06307
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06307
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPSF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [H] Me Dominique KAZI TANI CENTRE HOS
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ca other ca_versailles n° 25/06309
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06309
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPSK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [I] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_versailles n° 25/06320
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06320
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06320 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPTJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [C] [K] Me Gaëlle SOULARD E.P.S ERASME D'
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ca other ca_versailles n° 25/06401
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06401
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2H Du 29 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raph
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ca other ca_versailles n° 24/02439
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/02439
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFP Article L450-4 du code de commerce Copies exécutoires délivrées le : à : TRANSDEV AEROPORT SERVICES Me VICKERS DGCCRF ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCT
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ca other ca_versailles n° 25/00344
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] Me ANDREZ Me DE MARIA DNEF Me Jean DI FRANCESCO Me Nicolas NE
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES Me DE MARIA DNEF Me Jean
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ca other ca_versailles n° 25/00348
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ DNEF Me Je
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ca other ca_versailles n° 25/00372
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W62A Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : M. K. [M] M. R. [M] Mme M. [M] Mme F. [M] M. [W] [Z] M. [C] GIE FINANCI
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ca other ca_versailles n° 25/06335
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06335
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUF Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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ca other ca_versailles n° 25/06343
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06343
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUW Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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