Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02129
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Mme [W] Le ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02129
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/ N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB3F 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [G] [U] Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02129
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLM7 N° de Minute : 25/2036 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [R] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02129
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [O] C/ [S] [P] Ex
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02129
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires - Me SABBAH - Me ESQUELISSE - Me QUETTIER - Me GASPAR - Me BELUSA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02129 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAW N° MINUTE : INJONC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02129
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02129 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOP Minute : 944/25 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre
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ca other ca_pau n° 25/02129
CA Pau, 30 juill. 2025, RG 25/02129
N°25/2297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02129
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02129
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02129
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/02129
N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02129
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02129
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [M] [N] N°RG 25/02129 - JLD hospitalisation M. [D] [Z] né le 20/05/1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 juin 2025 à 16H30 Par, [M] [N], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02129
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02129
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02129 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/02129
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02129 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02129
TJ 45234, 13 avr. 2025, RG 25/02129
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02129 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDUQ Minute N°25/00498 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Avril 2025 Le 13 Avril 2025
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