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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00278

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 25/00278

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04239 DU 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56FM AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [L] [D] [F] [K] né le 08 Juillet 2010 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69557b9575782d5f0662e541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00278

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00278

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBQ Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00380 AFFAIRE : S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES-GUYANE, C/ SAS SHOPPING CENTER Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me JEAN PI

    Lire la décision → Vérifier la source 695850eb75782d5f069a154a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00278

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N°25/02899 DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ER JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1657e08341cb4a73458
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00278

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEU Minute n° : 25/278 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eacde0ebe408da91b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00278

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [X] [C] C/ [P] [J], S.A.R.L. RS CONTROLE TECHNIQUE, [R] [I] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Pascal PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b3e97b8c182996bd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00278

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00278

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f172481d356bd2a0369
  • ca other ca_grenoble n° 25/00278

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00278

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Valérie GODÉ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3f47396eb608bc05c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00278

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00278

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00278

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : 25/154 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKK AFFAIRE : [WY] et autres C/ [W] et [WX] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00278

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OD2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01430 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba44b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE 3H, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1c6af9fd1f809130cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSU Minute: /2025 [F] [W] C/ S.A.S. JEFF DE BRUGES Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019eb74e929a9d8fa9a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00278

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR35 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [K], [T] [K] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a74548223b2c7abb145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00278

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00278

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00729c07170de10e63fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWH MINUTE N° : 25/00202 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d99195da062e04e41dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00278

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWY Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [H] [D] [O] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 5] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 8] S.D.C. RÉSIDENCE OPUS 88 sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c2d22713eb88c82694
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00278

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4N Mme [L] [I] épouse [P] C/ Mme [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328974e929a9d8fc5f36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00278

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [W], [V] [W] / Société ETABLISSEMENTS [T] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SA Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b356a4025c174c49be1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00278

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00278

    DOSSIER N° RG 25/00278 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 Septembre 2025 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Hélène BIGOT, Présidente GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ, PARTIES DEMANDEURS Madame [F] [D], [C] [P] née le 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f29da36895046b6d9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00278

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. VALERIE IMMOBILIER C/ [N] [S], [K] [F] veuve [D], [O] [F] épouse [A], [H] [F], S.A.R.L. SIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da36895046948a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1