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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00952

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00952

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCMG CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A.R.L. SOLARIS, S.A.R.L. AGENCE DES ÉNERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 690486b482c7820b7f265281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00952

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00952

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDU3 Minute : 25/00952 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a54de0ebe408daaf379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00952

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7WE Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ [C] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480688dcb0e97e90bcbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00952

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR5K N° Minute : 25/733 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca03ea43407b912021f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00952

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL COLEN AVOCATS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2ce
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/00952

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22I du 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/52 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [C] [H] [I] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5790f0e2901d10fa539e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00952

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLE Minute n° 2025/ ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119969293f91fcc97f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00952

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00952

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ [P] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ed9da36895046b8256
  • ca other ca_metz n° 25/00952

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVS-V-B7J-G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce6393251833312e234
  • ca other ca_nimes n° 25/00952

    CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00952

    Ordonnance N°886 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2567b4cdf02e9698e86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00952

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUQO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BOCLAG [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b719da36895046847ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00952

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00952

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TW3 AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. AMPLITUDE AUTO, S.A.S.U. VPN AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce72dbfd85c112d9d53
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00952

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDX 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 04/08/2025 à Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a4a0c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00952

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00952

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/956 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 689435922f9f358a417218c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00952

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [P] [W] veuve [O] C/ Madame [N] [V] Monsieur [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5fad24789c3b7f59b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00952

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPTQ du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000785 N° de minute affaire : [R] [H] c/ [S] [L] Grosse délivrée à Me Adam KRID Expédition délivrée à Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe817249b152198e825e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00952

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00952

    - N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTP - M. [D] [L] Ordonnance du 17 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0d6d3730576e93f888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00952

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LA6 N° de minute : [B] [J] c/ S.A.S. PARIS MATCH DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673ac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00952

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00952

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [B] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [K] [B] [Adresse 9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881de97b8c18299555c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00952

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00952

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVMJ L

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c92dd7001754d625066

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1