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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00952

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00952

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ32 N° MINUTE 26/00642 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21e1195da062e04ee1cf
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00952

    CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00952

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 352 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01115. APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47953f93c619cd1f360f8f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00952

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00952

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ebf93c619cd1fdc04a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00952

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C524W [F] [Y] [Q], [X] [Q] C/ Société BLT COUVERTURE COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a91cdc6046d47ddcec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00952

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00952

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00952 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXU Minute N° 26/00479 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06bdcdc6046d470eba36
  • ca other ca_versailles n° 25/00952

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAL4 AFFAIRE : S.A. SOLFINEA La Société SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA ,Société Anonyme à Conseil d'Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f06ccdc6046d47c995c9
  • ca other ca_douai n° 25/00952

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/00952

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBK7 Jugement (N° 2021005897) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7602cdc6046d4774ed77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00952

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMFS Code NAC : N° de minute : 26/00049 BDF : 000124054291 DEMANDEUR Madame [R] [E] DEFENDEURS Société [1] (Réf. dettes : 146289655500026930303 / 146289661400050566302) Société [2] (Réf. dettes : 43706615869002 / 43706615869003) Société [3] (Réf. dette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df825cdc6046d47c269df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00952

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00952 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNO7 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e159acdc6046d475b40ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00952

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMMC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2203cdc6046d47152d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00952

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00952

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00145 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ab6cdc6046d47e24c1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00952

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KEMEL le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H7Z N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6859cdc6046d47c72d25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00952

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00952

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEM Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43170cdc6046d47f1cf77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00952

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00952

    Tribunal Judiciaire de MACON Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UV DESISTEMENT DU : 05/03/2026 copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59144cdc6046d4714a7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00952

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00952 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TM JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00227 S.A. COFIDIS C/ [Q] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme Me QUILICHINI Mme [X] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de74cdc6046d470fecba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00952

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71029cdc6046d476066ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00952

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00952 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIWH S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [R] [N] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93259cdc6046d47f599f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00952

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/00952

    N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00144 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTG Copie : - aux parties en LRAR Madame [H] [W] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’[Localité 1] (CCC + FE) Monsieur [R] [B] (curateur) (CCC) L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3da4cdc6046d47c489f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00952

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00952

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYA du rôle général [I] [C] [Z] [C] c/ S.A.R.L. CHENE DORE S.A.S. C2A SERVICES NRGIES Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROP B.V. la SELARL AVK ASSOCIES ASSOCIES la GROSSES le - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4bbcdc6046d47f39a5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00952

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 25/00952

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00952 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Madame [J] [V], née le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 5] Monsieur [M] [A] dem

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1