Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 25/02548
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. DANSE TOUS STYLES Copie exécutoire délivrée à : Mme [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPB N°MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02548
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02548
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02548
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02548
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02548
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02548 - N Portalis DB2H-W-B7J-273U Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02548
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02548 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZZ Minute : 604/25 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 25/02548
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02548 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02548
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
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ca other ca_aix_provence n° 25/02548
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/02548
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M70 Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la s
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ca other ca_lyon n° 25/02548
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02548
N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXT Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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