Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00460
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00460
- N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L4 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L4 N° de minute : 25/00535 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Me Laët
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00460
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCON N° Minute 25/216 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 25/00460
TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5J Nature:28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00460
TJ 29232, 16 oct. 2025, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXY-W-B7J-[Localité 6] Minute : 25/00272 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/10/2025 Notification aux parties le : 16/10/2025 Au MP le : 16/10/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00460
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00460
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00460
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [K] venant aux droits de M. [K] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Madame [I] [M] venant aux droits
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00460
TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00054 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6JM Affaire : [K] [J] [C] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Expéditions conformes délivrées le : à Me CUTURI Parties COMPOS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00460
TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4T Minute : Patient : M. [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00460
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises jonction 25/957 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKO MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [M] épouse [S] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avo
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00460
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00460
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD5D AFFAIRE : [Y] [C] épouse [B] / .CPAM [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00460
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY6 Monsieur [Y] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/475 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00460
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00460
Min N° 25/00774 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PT S.A. FLOA C/ M. [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00460
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00460
CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5C du rôle général S.E.L.A.S. CABINET BARTHELEMY & AVOCATS c/ Société PRO GBA S.A.R.L. AZEOTROPE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA [S] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00460
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4Q DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00460
TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/132 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQHA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [K] [F] [S] [P], [B] [Z] [M] [G] C/ Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00460
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEQ Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00460
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBR Minute : 25/307 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [Y] [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00460
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FT CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF, Organisme CPAM du P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00460
TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 envoi en vente forcée N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSO N.A.C :78A ENTRE : Syndic. de copro. [Adresse 17] représenté par son syndic, la SARL REGIE GUERS, RCS [Localité 15] 3
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ca other ca_paris n° 25/00460
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°460, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZDT Décision déférée à la
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