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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00652

    CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 OCTOBRE 2025 RG : 25 00652/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 325 à 327 du code de procédure civile, Vu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad846
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/00652

    TJ 29019, 16 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] N° Registre : 25/652 N° Minute : 2025/142 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION A l'audience du 16 octobre 2025, Aurélie JACQUES, juge placée exercant en qualité de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bc9cdc6046d47f432d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00652

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00652 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4W5 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 9] HABITAT C/ [C] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 9] HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69760f444f3ad06a549c1
  • ca other ca_rouen n° 25/00652

    CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANTE : Société [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47e154299c7318fb2d6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00652

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 25/00652

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [F], assisté de Madame [D] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HH ;

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00652

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [H] [B] [E] [W] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f7dc77f30025a66b8db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00652

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFI DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [3] [Localité 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40641681ed727f2a411d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00652

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN76 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société COALLIA C/ [F] [Z] Expédition délivrée le 2/10/25 Me SOUFFLET Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2c6af9fd1f80963f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00652

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6ST JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 5] C/ [K] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2267b3454b98788c44c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00652

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXET JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [D] [H] [F] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f655
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00652

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A. SMA SA, BATIPLUS, WCB WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, WILL BE GREAT CONSTRUCTIONS, ECF PC, FLOMICHI, GSI, ABEILLE IARD & SANTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f4b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00652

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00652

    Minute n°25/00484 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 Septembre 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4a9da36895046be20c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00652

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00652

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2M Minute : 25/318 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ Mme [D] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e76
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00652

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/00652

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24RG Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dc1149c853c5e6eea8
  • ca other ca_reims n° 25/00652

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUOI APPELANTE S.A.S.U. GEV Environnement, représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba758b4b82c34042c4e
  • ca other ca_rennes n° 25/00652

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/398 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba158b4b82c34042be6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00652

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00652 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJUT ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 48 HEURES Mme [F] [G] Née le 25 avril 2001 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb816dfb82227945f610
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj11069 n° 25/00652

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00652

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTCA MINUTE : 25/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. M+MATERIAUX CARCASSONNE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa75a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00652

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/00652

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [J] [Y] [X] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099972dbfd85c112d6856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00652

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00652

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b65f68e27f214e8aa4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1