Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02415
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 455 Affaire : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZO3 Jugement Rectificatif rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Franck CHAPUIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02415
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORU N° de Minute : 25/2312 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [8] c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02415
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/02415
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SH5 N°de minute : [D] [S], [U] [S] c/ S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02415
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YP5 Minute : S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre
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ca other ca_toulouse n° 25/02415
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/02415
19/09/2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDO3 Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - [I] [C] [F] [S] [L] C/ [W] [V] épouse [T] [Z] [T] REPUBLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02415
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02415
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFDE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02415
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02415
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UD Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_paris n° 25/02415
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/19719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUWK et RG 25/02415 N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYR7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 27 Décembre 2023
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02415
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02415
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02415
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02415 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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ca other ca_rennes n° 25/02415
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02415
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5RG Mme [T] [G] épouse [J] M. [E] [J] C/ Mme [P] [N] épouse [H] M. [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 25/02415
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02415 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02415
TJ 45234, 27 avr. 2025, RG 25/02415
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEE6 Minute N°25/00572 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 25/02415
CA Versailles, 16 avr. 2025, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELY Du 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARM
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ca other ca_lyon n° 25/02415
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02415
N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINO Nom du ressortissant : [F] [K] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/02415
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02415 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQH3 Minute n° 25/00286 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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