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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02956
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02956
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKN3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02967
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02967
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKTK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02968
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02968
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02968 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKTR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02964
TJ 91228, 29 oct. 2025, RG 25/02964
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02964 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02965
TJ 91228, 29 oct. 2025, RG 25/02965
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02965 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02963
TJ 91228, 29 oct. 2025, RG 25/02963
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKPY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02946
TJ 91228, 27 oct. 2025, RG 25/02946
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02948
TJ 91228, 27 oct. 2025, RG 25/02948
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08960
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 19/08960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/08960 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NBVM NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Me [Localité 20] BARADEZ Me Laurent SERVILLAT Me Sandrine PRISO Me Dominique DELAS Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02450
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 20/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02450 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIBI NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Alexandra MORIN Me Eric [Localité 6] Me Mélanie JACQUOT Jugement Rendu le 24 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 15/10025
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 15/10025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 15/10025 - N° Portalis DB3Q-W-B67-KRDZ NAC : 64B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-sébastien TESLER Maître Pierre ELLUL Jugement Rendu le 24 Octobre 2025 ENTRE : Madame [K] [J] épous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05039
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] [G] [L] épouse [L] [P] C/ [C] [B] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PAUMIER -
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj91228 n° 25/01144
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [V], [R] [M] épouse [V] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me GENTY - Me COHEN PARTIES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02928
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02928
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02928 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02930
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02930
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02930 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGW MINUTE N° NAC : 14T Rendue le 24 Octobre 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEM
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00510
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPK2 JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS AFFAIRE : [P] [E] Bénéficiaire d’une Aide Juridictionnelle totale C/ [O] [E] Pièces délivrées
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07308
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/07308
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/07308 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXYC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [W] épouse [L] C/ [C] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [W] - Mr [L] CCC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02931
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02931
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02931 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKG7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06318
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06318 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDXZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [J] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me KABORE - Me FRANCK PARTIE DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02929
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02929
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02929 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKGI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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