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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00766

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00766

    MINUTE N° : 25/138 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6909006c74f11989f34cd9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00983

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00983

    MINUTE N° : 25/140 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWNC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] / Société DOCSHIPPER ASIA COMPANY LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6909006874f11989f34cd965
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00382

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 21/00382

    MINUTE N° : 25/156 DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEID / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] C/ [W] et autres DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6909005e74f11989f34cd8d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00120

    TJ 30007, 29 oct. 2025, RG 25/00120

    MINUTE : 25/00119 ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4K AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [V] DEBATS : 30 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure d’isolement TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db9d18ad6c6cb289f362
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00261

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Q ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [W] née le 10 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690118192481d356bd28b21b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00259

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690118192481d356bd28b214
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2R ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] née le 27 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690118182481d356bd28b1ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00250

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [W] [U] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 690118152481d356bd28b1c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00270

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW22 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 690118142481d356bd28b1bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00248

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 690118142481d356bd28b1b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00251

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOX ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f42481d356bd28afe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00264

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2U ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00158

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [P] veuve [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00258

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00210

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWA3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00215

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 24 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f22481d356bd28afbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00197

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2I ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 07 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f12481d356bd28afb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00096

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2F ORDONNANCE DE REFERES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. ABZA [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f02481d356bd28afa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00286

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6I ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f02481d356bd28af9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00263

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2T ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ee2481d356bd28af63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1